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Centre de Ressources Biologiques des Leishmania

Formulaires - Textes réglementaires

. Téléchargez :

- la fiche de renseignements
- le formulaire d'accord de cession de souche(s)
- le formulaire de déclaration de cas de Leishmaniose
- le formulaire de demande de souches

- le schéma de l'emballage
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Recommandations de l'O.N.U., base de toutes les réglementations

Législation et règlements internationaux

· Aviation civile : ICAO d'où découle la Réglementation IATA 602, ...sous réserve des divergences d'état et de compagnies
· Union Postale Internationale : UPU
· Chemin de fer : RID (généralement inadapté au transport d'infectieux)
· Route : ADR P 620

- Arrêté français du 05/12/2002, modifiant celui du 01/06/2001 - J.O. du 27/12/2002
- Accord européen restructuré au 01/01/2003
Annexe A /Chap. 1 à 3 : généralités, classement, méthodes d'épreuve
Annexe B/Chap. 4 à 9 : emballage, étiquetage, documents, conditions pour transporteur, constructions et agrément des véhicules.

Autres recommandations

· Guide de Bonne Exécution d'Analyse (Chap II et Chap III) : J.O. du 11/12/99.
· Guide sur la sécurité du transport des matières infectieuses et des échantillons de diagnostic publié par l'OMS.

E.U Council Directive 98/81/EC (Official Journal No L330, 26.10.1998, p13-31)

Amending Directive 90/219/EEC on the contained use of genetically modified microorganisms (O.J No L 117, 08/05/1990, p1-14).


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Laboratoire de Parasitologie - Mycologie 39, Avenue Charles Flahault, 34295 Montpellier . . Tel : 04.67.63.27.51 . . Fax : 04.67.63.00.49.